Termes et conditions

Le site Web est détenu et exploité par la Ligue de défense Subban, P.K.S.S. Management Inc. et la Fondation P.K. Subban (« P.K. », « nous », « notre » ou « nos »).

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Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») s’appliquent à votre utilisation du site Web et des services que nous offrons. Les conditions comprennent également notre politique de confidentialité, qui explique la façon dont nous traitons vos renseignements, et vous pouvez accéder à la politique de confidentialité en cliquant sur le lien au bas de notre site Web. En utilisant notre site Web et nos services (comme en vous inscrivant à une clinique de hockey), vous acceptez d’être lié par les conditions et notre politique de confidentialité.

 

Notre site Web est hébergé par InMotion Hosting, Inc. (« InMotion ») et nous vous encourageons aussi à lire la ​ politique de confidentialité d’InMotion (https://www.inmotionhosting.com/privacy-policy).

 

Qui peut utiliser notre site

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité ou l’âge légal de votre province ou territoire de résidence pour utiliser notre site Web et les services qu’il offre. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou l’âge légal de votre province ou territoire de résidence, il vous est interdit de directement utiliser notre site Web et nos services, et un parent ou un tuteur doit faire les achats à votre place. En utilisant notre site Web, vous déclarez et garantissez avoir le droit et l’autorité nécessaires pour accepter les présentes conditions. P.K. se dégage de toute responsabilité ou obligation quant à la surveillance ou la vérification de l’âge ou du statut légal des utilisateurs de notre site Web.

 

Ce que vous pouvez faire sur notre site

​Notre site Web vous permet de vous inscrire aux camps de hockey de la Ligue de défense Subban, tous les produits étant versés à la Fondation P.K. Subban, un organisme de bienfaisance canadien enregistré.

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Produits et services

​Lorsque vous cliquez sur « S’inscrire », vous serez redirigé vers une plateforme d’inscription sécuritaire d’un tiers, Active Camps, où vous pourrez conclure la transaction et inscrire votre enfant au camp de hockey. Veuillez noter que votre inscription est provisoire et conditionnelle jusqu’à ce que vos renseignements soient vérifiés et que vous fournissiez des documents prouvant l’âge de votre enfant (copie du certificat de naissance ou du passeport délivré par le gouvernement) par l’intermédiaire de la plateforme d’inscription.

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Politique de remboursement

​Les annulations effectuées sept (7) jours ou plus avant la date de commencement du camp seront remboursées à 100%, moins des droits d’administration de cinquante dollars (50 $). Les annulations effectuées moins de sept (7) jours avant la date de commencement du camp ne seront pas remboursées.

 

Contenu de notre site Web

​Sauf en ce qui concerne le contenu relevant du domaine public, tout le contenu et matériel du site Web et des services que nous offrons de temps à autre, y compris les textes, l’information, les liens, les graphiques, le contenu audio, le contenu vidéo, les animations, les logos, les marques de commerce, les marques de service et les noms commerciaux et la conception et la disposition de ceux-ci, et tous les codes sources et les logiciels (collectivement appelés le « contenu »), sont protégés par les droits d’auteur, les droits de marque et d’autres droits, et sont détenus ou contrôlés par P.K. ou ses concédants de licence. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés. Vous convenez que toute copie du contenu, ou d’une partie de celui-ci, que vous réalisez servira uniquement aux fins de votre utilisation privée et non commerciale ou pour toute autre utilisation qui pourrait être préalablement autorisée par écrit par nous, et que cette copie est assujettie à tous les droits d’auteurs et autres indications de marque sous la même forme et de la même façon que pour le contenu original.

​Sauf en ce qui concerne votre utilisation autorisée par les présentes conditions, vous ne pouvez, directement ou indirectement, adapter, republier, afficher, téléverser, publier, transmettre, diffuser, communiquer au public (y compris par télécommunication), concéder en sous-licence, vendre, désosser, décompiler ou désassembler, fusionner avec d’autres données, intégrer dans un autre site Web ou publier sur un autre site Web, traduire, modifier, reproduire, exécuter, distribuer, transférer ou autrement utiliser le contenu, ou des sections individuelles du contenu, ou encore en créer des produits dérivés, ni autoriser quiconque à réaliser ce qui précède, sans notre consentement écrit préalable exprès. Les demandes de permission doivent être envoyées au moyen de notre page « Contactez-nous ».

 

Marques de commerce

Les marques de commerce, marques de service ou logos affichés sur le site Web (collectivement, les « marques ») sont des marques de commerce déposées et non déposées de P.K. ou de nos concédants de licence. Aucune disposition des présentes conditions du site Web ne vous accorde, de façon implicite ou autre, de licence concernant l’utilisation des marques sans avoir obtenu notre permission expresse, ou celle du propriétaire applicable de la marque de commerce. L’utilisation non autorisée des marques est interdite et peut constituer une violation des droits de marques de commerce fédéraux ou internationaux. Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété en utilisant notre site Web ou nos services.

 

Rétroaction

​Nous sommes contents de recevoir la rétroaction, les commentaires ou les suggestions que vous pourriez avoir pour améliorer notre site Web et nos services (« rétroaction »). Vous pouvez nous faire parvenir votre rétroaction en tout temps à [email protected]. Lorsque vous envoyez votre rétroaction, vous nous octroyez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, intégralement payée, libre de redevances, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et transférable, pour utiliser, copier, modifier ou autrement exploiter la rétroaction, ou en créer des produits dérivés, à quelques fins que ce soit, sans restriction ni versement d’indemnisation à vous ou à un tiers.

 

Politique d’utilisation acceptable

​Afin que vous puissiez profiter de tous les services que nous offrons sur notre site Web dans un environnement convivial, nous avons établi les règles d’utilisation suivantes : Vous convenez de ne pas :

  • violer, plagier, enfreindre nos droits ou les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits à la vie privée, les droits contractuels ou d’autres droits personnels ou de propriété;
  • utiliser le site Web ou les services à des fins commerciales ou au bénéfice d’un tiers d’une façon qui n’est pas autorisée par les présentes conditions;
  • retirer toute étiquette ou tout avis de droit de propriété du site Web ou du contenu;
  • transmettre des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, des courriels, des courriels indésirables, des pourriels ou autres formes de sollicitation par l’intermédiaire de notre site Web et de nos services, ou contrefaire l’information de l’en-tête dans des communications par courriel;
  • vous comporter d’une façon qui, à notre seule discrétion, est considérée comme préjudiciable à nos intérêts, y compris, mais sans s’y limiter, agir, par action ou omission, de façon contradictoire aux présentes conditions, interférer intentionnellement avec le site Web, les services ou nos systèmes informatiques, tenter de tester la vulnérabilité du système ou violer les mesures de sécurité sans autorisation appropriée;
  • recueillir, stocker, ou tenter de recueillir ou de stocker, les renseignements personnels d’autres utilisateurs du site Web ou des services sans leur permission expresse;
  • vous faire passer pour une autre personne ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité, y compris, mais sans s’y limiter, en utilisant un faux mot de passe ou un mot de passe appartenant à un autre utilisateur, en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées, ou vous connectant à un serveur ou à un compte auquel on ne vous a pas donné accès;
  • divulguer un mot de passe, permettre à un tiers d’utiliser un mot de passe, ou omettre de nous aviser si un mot de passe est compromis;
  • violer les lois ou les règlements applicables;
  • encourager une autre personne à exécuter ce qui précède ou l’aider à le faire.

Le fait de poser les actes prohibés ci-dessus pourrait engager votre responsabilité civile et vous exposer à des poursuites pénales en vertu des lois applicables, et constitue une violation des présentes conditions.

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Liens vers d’autres sites Web

​Comme beaucoup d’autres sites Web, le site Web contient des liens vers d’autres sites Web de tiers, qui ne sont pas régis par les présentes conditions. Ces liens vous sont fournis à des fins de commodité seulement, comme le lien vous redirigeant vers le site Web de la Fondation P.K. Subban. Sachez que ces sites Web de tiers sont régis par des conditions d’utilisation distinctes. Nous vous encourageons à porter attention lorsque vous cliquez sur ces liens et quittez notre site Web. L’utilisation de ces liens de tiers est à vos propres risques.

 

Avis en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et de la Loi sur le droit d’auteur

​P.K.S.S. Management Inc. détient, protège et applique les droits d’auteur de son propre matériel créatif et respecte la propriété intellectuelle des autres. Notre site Web contient du matériel de tiers et des liens vers des sites de tiers. Par conséquent, du matériel de tiers qui ne nous appartient pas ou qui n’est pas contrôlé par nous est inclus dans notre site Web, est lié à notre site Web ou est stocké ou transmis au moyen de notre site Web. À notre connaissance, ce matériel n’enfreint pas les droits d’auteurs des tiers. À la réception d’un avis de prétendue violation (tel que cela est décrit au prochain paragraphe), nous interviendrons rapidement en mettant fin à l’accès au matériel faisant prétendument l’objet de la violation. Nous pouvons aussi, dans des circonstances appropriées, mettre fin à des relations avec des tiers qui violent régulièrement les droits d’auteur d’autres parties en lien avec notre site Web.

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Comment donner un avis de prétendue violation

​Si vous croyez que votre matériel a été copié de manière à violer des droits d’auteur, veuillez remettre à notre agent désigné pour la notification (indiqué ci-dessous) les renseignements suivants par écrit :

  • la description du matériel protégé par droits d’auteur (ou une liste des œuvres protégées par droits d’auteur) ayant fait l’objet de la violation;
  • la description du matériel prétendument en violation des droits d’auteur, notamment une description de l’emplacement sur notre site Web du matériel que le propriétaire du droit d’auteur souhaite faire retirer ainsi que la date et l’heure de la prétendue violation, avec suffisamment de détails pour que l’agent désigné pour la notification de P.K. soit en mesure de trouver le matériel et de confirmer son existence (veuillez fournir une adresse URL si possible);
  • les coordonnées de la partie notifiante, y compris, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel;
  • une déclaration indiquant que la partie notifiante croit de bonne foi que le matériel visé n’est pas autorisé par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
  • une déclaration établie sous peine de parjure indiquant que l’information fournie est exacte et que la partie notifiante est autorisée à présenter la plainte au nom du propriétaire des droits d’auteur;
  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d’auteur.

Si l’agent désigné reçoit un avis de violation fait de bonne foi, notre politique consiste i) à retirer le matériel en violation des droits d’auteur ou à en supprimer l’accès; ii) à aviser le fournisseur de contenu que le contenu a été retiré ou désactivé; ou iii) à discipliner les récidivistes conformément aux lois applicables, en retirant ou en mettant fin à leur accès au site Web ou à son contenu ou à leur utilisation du site Web ou de son contenu.

 

Il est possible de communiquer avec l’agent désigné pour la notification aux coordonnées suivantes :

P.K.S.S. Management Inc.

Nom de l’agent désigné pour la notification : Agent de droits d’auteur

Par la poste : 14-3650, chemin Langstaff, bureau 364, Woodbridge (Ontario)  L4L 9A8

Adresse de courriel : [email protected]

 

Conditions légales

LE SITE WEB, LE CONTENU ET LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI EXPRESSE NI TACITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, P.K. REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS TACITES DE COMMERCIALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET D’AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ, ET LES GARANTIES ET LES CONDITIONS TACITES DÉCOULANT DES PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DES MODALITÉS D’EXÉCUTION. P.K. NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB OU QUE LES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR PERMETTANT D’OFFRIR LES SERVICES SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES. P.K. NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA JUSTESSE, LE CARACTÈRE OPPORTUN OU L’UTILITÉ DES OPINIONS, DES AVIS, DES SERVICES, DE LA MARCHANDISE OU D’AUTRES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU SUR INTERNET EN GÉNÉRAL. P.K. NE SERA DANS AUCUN CAS RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD OU DE QUICONQUE DES DÉCISIONS OU DES MESURES PRISES PAR VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE EN SE FONDANT SUR DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DES SERVICES. P.K. NE SURVEILLE PAS TOUTE L’ACTIVITÉ AYANT LIEU SUR LE SITE WEB, MAIS SE RÉSERVE LE DROIT DE LE FAIRE.

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Certaines provinces ou certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour certaines garanties ou responsabilités. Par conséquent, certaines des limitations ou exclusions susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à vous. Dans de tels cas, la responsabilité de P.K. sera limitée à toute la mesure permise par la loi applicable.

​Si vous êtes insatisfait d’une partie quelconque du site Web ou des services, ou des présentes conditions ou autres politiques applicables au site Web ou aux services, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le site Web et les services. Cette limitation quant au recours fait partie du marché conclu entre P.K. et vous.

 

Indemnisation

​Vous acceptez d’indemniser P.K. et nos administrateurs, dirigeants, agents, partenaires, employés, représentants, concédants de licence et titulaires de licence respectifs pour les dommages, les pertes, les responsabilités, les coûts et les dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) engagés en lien avec une réclamation d’un tiers, ou une demande découlant de votre accès au site Web, aux produits et aux services qu’il offre, ou de votre utilisation de ceux-ci, ou une infraction aux présentes conditions ou une violation par vous d’une loi ou des droits de tiers.

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Loi applicable

​Les présentes conditions et votre utilisation du site Web et des services seront régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant des présentes conditions sera résolu exclusivement par les tribunaux situés dans la ville de Toronto, dans la province de l’Ontario, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois applicables. En utilisant notre site Web ou nos services, vous renoncez à toute objection concernant la compétence et l’emplacement de ces tribunaux.

Toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir concernant les présentes conditions ou nos services doit être entreprise dans un délai d’une (1) année suivant la naissance de la réclamation ou de la cause d’action ou une telle réclamation ou cause d’action sera rejetée.

​Nous pouvons, à notre entière discrétion, déterminer si une utilisation viole les présentes conditions et prendre les mesures que nous jugeons appropriées dans l’éventualité d’une violation. Nous pouvons faire enquête sur les violations potentielles des présentes conditions et pouvons faire intervenir les organismes chargés de l’application de la loi, collaborer avec eux ou leur faire des divulgations afin d’identifier et de poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations. Nous nous réservons le droit d’utiliser tous les recours en loi et en équité en cas de violation des présentes conditions, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de bloquer l’accès à partir d’une adresse Internet donnée. Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès d’un utilisateur au site Web, en tout ou en partie, sans préavis, pour toute conduite qui, selon nous (à notre seule discrétion), viole les présentes conditions ou lois applicables, ou nuit aux intérêts d’un autre utilisateur.

​Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale par un tribunal, la disposition contestée sera considérée comme retranchée et n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et P.K. concernant votre utilisation de notre site Web et de nos services.

 

Mise à jour des conditions

​Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre et sans préavis. Si nous apportons des modifications, nous publierons une version mise à jour des conditions sur notre site Web. En cas de modifications importantes, nous vous aviserons conformément aux exigences juridiques. Revenez visiter le site Web régulièrement pour être au courant des mises à jour. Votre utilisation continue de notre site Web et de nos services signifie que vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour, telles qu’elles sont modifiées.

 

Renonciation et exonération additionnelles

En plus d’accepter les présentes conditions, toutes les personnes inscrites (et leurs parents ou leur tuteur) au camp de hockey de la Ligue de défense Subban devront signer un formulaire de renonciation et d’exonération fourni par P.K. (la « renonciation ») avant que la personne inscrite ne commence à participer au camp de hockey ou à toute activité liée au camp de hockey. Si une personne inscrite, ou ses parents ou son tuteur omet de signer la renonciation, le participant ne sera pas autorisé à participer aux événements ou aux activités de la Ligue de défense Subban en dépit du paiement des frais d’inscription dans les délais prévus. Aucun remboursement ne sera remis aux personnes inscrites qui choisissent de ne pas signer la renonciation.

 

Renseignements additionnels

​Pour toute question, préoccupation ou suggestion concernant les présentes conditions d’utilisation, communiquez avec [email protected].